l’entreprise « Claire Japiot » est représentée par Claire Japiot et a pour but :
D’accompagner des futurs et jeunes parents de manière bienveillante dans leur rôle parental, suivant leurs besoins et ce qu’ils souhaitent pour leur famille.
De transmettre des connaissances suffisantes pour qu’ils puissent faire leurs propres choix.
De promouvoir des relations familiales harmonieuses.
De proposer un accompagnement type coaching et/ou des ateliers collectifs autour de différents thèmes tels que : le stress, les émotions, les relations entre les membres d’une même famille, et notamment dans la fratrie, etc.… ;
De proposer des méthodes de coaching et de bien-être à toute personne qui souhaite en bénéficier
D’organiser, Co-organiser des conférences sur différents thèmes ainsi que des rencontres de parentalité.
ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Claire Japiot.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes:
Des séance de coaching parental ou familial en présentiel, au domicile des parents ou par visioconférence.
Des rencontres de parentalité
Des ateliers collectifs
Des événements professionnels types conférence ou ateliers auprès d’autres partenaires œuvrant dans le domaine sanitaire et sociale de l’éducation.
Toute prestation accomplie par Claire Japiot implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRIX et PAIEMENT
Les prix des prestations proposées sur ce site internet sont indiqués en euros.
Le client réserve son rendez-vous après un échange téléphonique ou par mail. Il paie ensuite la prestation le jour de la consultation.
L’entreprise « Claire Japiot » n’effectue aucun soin conventionné par la sécurité sociale, la prestation n’est donc pas soumise à un remboursement. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge la prestation éventuellement.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION ET D’INTERRUPTION DE LA SEANCE
Vous avez la possibilité d’annuler un rendez-vous 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera dûe.
L’entretien ne pourra être prolongé au-delà de ce qui a été réservé et l’usager devra effectuer une nouvelle réservation ou attendre le rendez-vous suivant s’il désire poursuivre l’échange.
ARTICLE 4 –FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise « Claire Japiot » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Claire Japiot avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et proposera une date ultérieure.
ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise Claire Japiot. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces propriétés pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et vous engage à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution des prestations.
ARTICLE 7 – MEDIATION à LA CONSOMMATION
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé à Claire Japiot une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, seulement si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
